Attention : il y a de nombreuses erreurs dans les autorisations 2014

erreur N°1 Message de la dpma :

Bonjour,

Une erreur relative aux dates de pêche de l'espadon de la Méditerranée figurant sur les autorisations de pêche de loisir délivrées nous a été signalée.
Il s'agit en effet d'un copier-coller inadéquat dont nous vous prions de bien vouloir nous excuser.

Il faut en la matière se référer à l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée, lequel prévoit dans son article 3 que "L'espadon de la Méditerranée ne peut être capturé, retenu à bord, transbordé ou débarqué durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars et entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année".
La correction de date a été réalisée jeudi dernier dans l'application SISAAP. Toutefois, si les autorisations de pêche ont été délivrées et téléchargées avant cette date, la modification n'apparaîtra pas sur l'autorisation. C'est donc bien l'arrêté qu'il convient de prendre en compte en ce cas.
Pour toutes les autorisations non encore délivrées, celles-ci seront bien corrigées.

Vous priant de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée.

Cordialement,

Célia MONAMY.

erreur N°2 Message du comité regional lr ffpm :

Bonsoir Ami Pêcheur,

Vous avez sûrement remarqué que la période notée sur votre autorisation se termine le 30/09/2014.

Ceci est une erreur de saisie, la période de No Kill se terminant mi-octobre, de ce fait votre autorisation est bien effective jusqu’au 14/10/2014.

Il est prévu, normalement, qu'une rectification soit effectuée sur l’enregistrement de votre autorisation, par la DPMA ou par la DIRM, pour la 2^ème saison de pêche.

Quoiqu’il en soit les dates réglementaires sont celles des arrêtés.

Cordialement

Simone FALCE

a faire absolument :

Je vous conseille d'imprimer, d'agrafer avec votre autorisation et de garder dans votre bateau, les documents réglementaires, ci-après :

L'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014

Arrêté _2014-05-19_Capture Thon Rouge(4)[...]
Document Adobe Acrobat [169.5 KB]

Arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée

Arrêté _2014-05-19_Capture Espadon(1).pd[...]
Document Adobe Acrobat [79.5 KB]

pour résumer il faut lire sur les autorisations :

Formulaire-d-autorisation(1).pdf
Document Adobe Acrobat [57.7 KB]